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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1424	Bioéthique	Sous-amendement de l'amendement n°1010 Article 2 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique	n°3833	31 mai 2021
1426	Bioéthique	Sous-amendement de l'amendement n°532 Article 2 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique	n°3833	31 mai 2021
1417	Bioéthique	Sous-amendement de l'amendement n°1009 Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique	n°3833	31 mai 2021
1415	Bioéthique	Sous-amendement de l'amendement n°1009 Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique	n°3833	31 mai 2021
1371	Bioéthique	Sous-amendement de l'amendement n°1008 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique	n°3833	31 mai 2021
1367	Bioéthique	Sous-amendement de l'amendement n°1008 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique	n°3833	31 mai 2021
1402	Bioéthique	Sous-amendement de l'amendement n°1008 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique	n°3833	31 mai 2021
1372	Bioéthique	Sous-amendement de l'amendement n°1008 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique	n°3833	31 mai 2021
1370	Bioéthique	Sous-amendement de l'amendement n°1008 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique	n°3833	31 mai 2021
1409	Bioéthique	Sous-amendement de l'amendement n°1008 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique	n°3833	31 mai 2021
1399	Bioéthique	Sous-amendement de l'amendement n°1008 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique	n°3833	31 mai 2021
1400	Bioéthique	Sous-amendement de l'amendement n°1008 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique	n°3833	31 mai 2021
1403	Bioéthique	Sous-amendement de l'amendement n°1008 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique	n°3833	31 mai 2021
1386	Bioéthique	Sous-amendement de l'amendement n°1008 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique	n°3833	31 mai 2021
1380	Bioéthique	Sous-amendement de l'amendement n°1008 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique	n°3833	31 mai 2021
1375	Bioéthique	Sous-amendement de l'amendement n°1008 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique	n°3833	31 mai 2021
1391	Bioéthique	Sous-amendement de l'amendement n°1008 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique	n°3833	31 mai 2021
1407	Bioéthique	Sous-amendement de l'amendement n°1008 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique	n°3833	31 mai 2021
1401	Bioéthique	Sous-amendement de l'amendement n°1008 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique	n°3833	31 mai 2021
1390	Bioéthique	Sous-amendement de l'amendement n°1008 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique	n°3833	31 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse