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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1397	Bioéthique	Sous-amendement de l'amendement n°1008 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique	n°3833	31 mai 2021
1411	Bioéthique	Sous-amendement de l'amendement n°1008 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique	n°3833	31 mai 2021
1374	Bioéthique	Sous-amendement de l'amendement n°1008 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique	n°3833	31 mai 2021
1405	Bioéthique	Sous-amendement de l'amendement n°1008 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique	n°3833	31 mai 2021
1369	Bioéthique	Sous-amendement de l'amendement n°1008 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique	n°3833	31 mai 2021
1368	Bioéthique	Sous-amendement de l'amendement n°1008 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique	n°3833	31 mai 2021
1410	Bioéthique	Sous-amendement de l'amendement n°1008 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique	n°3833	31 mai 2021
1406	Bioéthique	Sous-amendement de l'amendement n°1008 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique	n°3833	31 mai 2021
1381	Bioéthique	Sous-amendement de l'amendement n°1008 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique	n°3833	31 mai 2021
1383	Bioéthique	Sous-amendement de l'amendement n°1008 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique	n°3833	31 mai 2021
1377	Bioéthique	Sous-amendement de l'amendement n°1008 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique	n°3833	31 mai 2021
1398	Bioéthique	Sous-amendement de l'amendement n°1008 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique	n°3833	31 mai 2021
1388	Bioéthique	Sous-amendement de l'amendement n°1008 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique	n°3833	31 mai 2021
1404	Bioéthique	Sous-amendement de l'amendement n°1008 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique	n°3833	31 mai 2021
1408	Bioéthique	Sous-amendement de l'amendement n°1008 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique	n°3833	31 mai 2021
1387	Bioéthique	Sous-amendement de l'amendement n°1008 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique	n°3833	31 mai 2021
1389	Bioéthique	Sous-amendement de l'amendement n°1008 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique	n°3833	31 mai 2021
1393	Bioéthique	Sous-amendement de l'amendement n°1008 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique	n°3833	31 mai 2021
1382	Bioéthique	Sous-amendement de l'amendement n°1008 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique	n°3833	31 mai 2021
1373	Bioéthique	Sous-amendement de l'amendement n°1008 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique	n°3833	31 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse