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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1135	Bioéthique	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique	n°3833	31 mai 2021
1531	Bioéthique	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Retiré			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique	n°3833	1 juin 2021
1126	Bioéthique	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique	n°3833	31 mai 2021
1154	Bioéthique	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique	n°3833	31 mai 2021
1115	Bioéthique	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique	n°3833	31 mai 2021
1140	Bioéthique	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique	n°3833	31 mai 2021
1169	Bioéthique	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique	n°3833	31 mai 2021
1118	Bioéthique	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique	n°3833	31 mai 2021
1165	Bioéthique	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique	n°3833	31 mai 2021
1583	Bioéthique	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique	n°3833	1 juin 2021
1187	Bioéthique	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique	n°3833	31 mai 2021
1131	Bioéthique	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique	n°3833	31 mai 2021
1081	Bioéthique	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Les Républicains Mme Annie Genevard	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique	n°3833	31 mai 2021
1257	Bioéthique	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique	n°3833	31 mai 2021
1346	Bioéthique	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique	n°3833	31 mai 2021
1152	Bioéthique	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique	n°3833	31 mai 2021
1713	Bioéthique	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique	n°3833	1 juin 2021
1134	Bioéthique	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique	n°3833	31 mai 2021
1074	Bioéthique	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Retiré			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique	n°3833	31 mai 2021
1582	Bioéthique	Sous-amendement de l'amendement n°1030 Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique	n°3833	1 juin 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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