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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
774 Bioéthique

Article PREMIER A, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 1 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 28 mai 2021
1280 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1345 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1540 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1594 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1130 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1585 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1343 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1529 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1589 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1706 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1348 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1347 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1349 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1136 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1532 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1596 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1587 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1584 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1533 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 1 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse