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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1429 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1359 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1597 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1633 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1760 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1062 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1593 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1350 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1352 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1059 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1599 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1616 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1546 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1494 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1427 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1543 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1164 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1282 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1528 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1041

Article 4

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1428 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse