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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1547 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1361 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1602 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1759 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1579 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1644 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1170 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1568 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1712 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1441 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1040 (Rect)

Article 3
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1238 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1040 (Rect)

Article 3
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1465 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1040 (Rect)

Article 3
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1459 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1040 (Rect)

Article 3
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1160 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1591 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1356 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1493 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1176 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1082 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1548 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse