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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1605 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1537 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1355 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1603 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1550 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1450 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1040 (Rect)

Article 3
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1358 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1183 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1327 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1075 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1329 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1592 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1758 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1353 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1360 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1545 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1526 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1041

Article 4
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1431 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1330 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1477 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1040 (Rect)

Article 3
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse