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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1496 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1363 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1430 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
La République en Marche

M. Didier Martin

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1552 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1757 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1336 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1715 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1040 (Rect)

Article 3
UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1457 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1040 (Rect)

Article 3
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1254 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1040 (Rect)

Article 3
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1711 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1433 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1328 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1242 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1040 (Rect)

Article 3
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1685 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1337 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
953 Bioéthique

Article 2
Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 28 mai 2021
1553 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1558 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1449 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1040 (Rect)

Article 3
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1606 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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446
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Fabrication de la liasse