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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1495 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1607 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1364 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1365 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1331 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1556 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1613 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1707 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1614 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1256 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1040 (Rect)

Article 3
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1076 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1559 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1754 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1692 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1787 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1041

Article 4
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 2 juin 2021
1612 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1339 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1554 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1608 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1790 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1033

Article 2
UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 2 juin 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse