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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1621 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1624 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1565 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1791 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1033

Article 2

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 2 juin 2021
1566 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1338 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1333 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1580 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1574 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1779 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1033

Article 2

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 2 juin 2021
1305 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1040 (Rect)

Article 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1710 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Non soutenu 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1619 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1063 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1569 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1570 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1625 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1572 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1626 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1497 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse