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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1623 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1628 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1342 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1578 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1246 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1040 (Rect)

Article 3
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1573 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1630 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1632 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1627 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1629 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1575 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1064 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
Non inscrit

M. Guillaume Chiche

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1576 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1755 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

 Discuté Non soutenu 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1571 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1030

Article PREMIER
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
550 Bioéthique

Article PREMIER
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Tombé 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 27 mai 2021
1664 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°550

Article PREMIER
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Tombé 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1132 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°550

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1638 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°943

Article PREMIER
UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

 Discuté Tombé 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1680 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°690

Article PREMIER
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Tombé 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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450
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Fabrication de la liasse