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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1676 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°550

Article PREMIER
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Tombé 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1636 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°943

Article PREMIER
UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

 Discuté Tombé 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1678 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°688

Article PREMIER
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Tombé 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1110 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°550

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1159 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1634 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°943

Article PREMIER
UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

 Discuté Tombé 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1669 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°690

Article PREMIER
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Tombé 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1663 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°550

Article PREMIER
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Tombé 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1660 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°693

Article PREMIER
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Tombé 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1116 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°550

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1111 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1752 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1033

Article 2
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1778 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1033

Article 2
UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

 Discuté Rejeté 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 2 juin 2021
1188 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°943

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1124 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1666 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°688

Article PREMIER
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Tombé 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1144 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°943

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1178 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°943

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1659 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°693

Article PREMIER
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Tombé 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 1 juin 2021
1174 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°549

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 2 juin 2021 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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453
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Fabrication de la liasse