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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1761 Bioéthique

Après l'Article 28

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
2207 Bioéthique

Article 10, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-Philippe Ardouin

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 23 juillet 2020
754 Bioéthique

Article 15, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
1626 Bioéthique

Article 19 BIS A

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 7 juillet 2020
2123 Bioéthique

Article 21 BIS, alinéa 11

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 1 août 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 23 juillet 2020
264 Bioéthique

Article 14, alinéa 6

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1407 Bioéthique

Article 2, alinéa 24

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 6 juillet 2020
2296 Bioéthique

Article 3, alinéa 21

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 11 septembre 2019
2273 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
649 Bioéthique

Article 11, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
1248 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Discuté Rejeté 28 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 4 juillet 2020
2299 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 11 septembre 2019
1109 Bioéthique

Avant l'Article 29

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 14 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1399 Bioéthique

Article 2

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
2209 (Rect) Bioéthique

Article 3, alinéa 40

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
199 Bioéthique

Article 14, alinéa 22

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
855 Bioéthique

Article 14, alinéa 23

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
722 Bioéthique

Article 14, alinéa 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
2119 Bioéthique

Article 3, alinéa 20

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 2 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
769 Bioéthique

Article 3, alinéa 11

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse