Résultats de la recherche

(11972 résultats)
1
...
5
6
7
8
9
...
599
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
187 Bioéthique

Article 16, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1938 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1423 Bioéthique

Article 19 BIS

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 27 juin 2020
1832 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 46

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 21 juillet 2020
1928 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 21

La République en Marche

Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1851 Bioéthique

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 21 juillet 2020
590 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 17

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
2231 Bioéthique

Article 17

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Non soutenu 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 23 juillet 2020
2053 Bioéthique

Après l'Article 21

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Discuté Retiré 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1755 Bioéthique

Article 10, alinéa 11

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1053 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 17

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1046 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 32

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
2057 Bioéthique

Article 19, alinéa 7

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 22 juillet 2020
2343 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
1951 Bioéthique

Article 15, alinéa 3

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 21 juillet 2020
2565 Bioéthique

Après l'Article 32

UDI et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 9 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
1278 Bioéthique

Article 14, alinéa 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
951 Bioéthique

Article 3, alinéa 26

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1339 Bioéthique

Article 16, alinéa 15

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
162 Bioéthique

Avant l'Article 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
5
6
7
8
9
...
599
Fabrication de la liasse