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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, n° 2296
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1555	Après l'Article 25	Les Républicains M. Pierre Vatin	Irrecevable 40			18 octobre 2019
2051	Après l'Article 25	Non inscrit M. Jean Lassalle	Irrecevable 40			18 octobre 2019
53	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			15 octobre 2019
77	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			15 octobre 2019
222	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			16 octobre 2019
370	Après l'Article 25	Les Républicains M. David Lorion	Irrecevable 40			16 octobre 2019
55	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			15 octobre 2019
79	Après l'Article 25	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			15 octobre 2019
359	Après l'Article 25	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Irrecevable 40			16 octobre 2019
1157	Après l'Article 25	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			18 octobre 2019
1423	Après l'Article 25	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			18 octobre 2019
1558	Après l'Article 25	Les Républicains M. Pierre Vatin	Irrecevable 40			18 octobre 2019
373	Après l'Article 25	Les Républicains M. David Lorion	Irrecevable 40			16 octobre 2019
511	Après l'Article 25	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Irrecevable 40			17 octobre 2019
875	Après l'Article 25	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable 40			17 octobre 2019
1888	Après l'Article 25	Mouvement Démocrate et apparentés M. Brahim Hammouche	Discuté	Rejeté	24 octobre 2019	18 octobre 2019
2058	Sous-amendement de l'amendement n°1888 Après l'Article 25	La République en Marche Mme Martine Wonner	Irrecevable	Irrecevable		23 octobre 2019
2059	Sous-amendement de l'amendement n°1888 Après l'Article 25	La République en Marche Mme Martine Wonner	Irrecevable	Irrecevable		23 octobre 2019
2067	Sous-amendement de l'amendement n°1888 Après l'Article 25	La République en Marche Mme Martine Wonner	Irrecevable	Irrecevable		24 octobre 2019
2068	Sous-amendement de l'amendement n°1888 Après l'Article 25	La République en Marche Mme Martine Wonner	Irrecevable	Irrecevable		24 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse