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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, n° 2296
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1820	Après l'Article 36	Mouvement Démocrate et apparentés M. Fabien Lainé	Irrecevable 40			18 octobre 2019
530	Après l'Article 36	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Irrecevable 40			17 octobre 2019
1567	Après l'Article 36	Les Républicains M. Pierre Vatin	Irrecevable 40			18 octobre 2019
1113	Après l'Article 36	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Irrecevable 40			18 octobre 2019
644	Après l'Article 36	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2019	17 octobre 2019
1058	Après l'Article 36	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2019	17 octobre 2019
1061	Après l'Article 36	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2019	17 octobre 2019
1059	Après l'Article 36	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2019	17 octobre 2019
1112	Après l'Article 36	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Irrecevable 40			18 octobre 2019
307	Après l'Article 36	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Irrecevable 40			16 octobre 2019
629	Après l'Article 36	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable 40			17 octobre 2019
1256	Après l'Article 36	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			18 octobre 2019
1028	Après l'Article 36	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			17 octobre 2019
1788	Après l'Article 36	Les Républicains M. Gilles Lurton	Irrecevable 40			18 octobre 2019
60	Après l'Article 36	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			15 octobre 2019
84	Après l'Article 36	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			15 octobre 2019
1027	Après l'Article 36	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			17 octobre 2019
818	Après l'Article 36	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2019	17 octobre 2019
305	Après l'Article 36	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Irrecevable 40			16 octobre 2019
1202	Après l'Article 36	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			18 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse