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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, n° 2296
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1282	Après l'Article 37	Les Républicains M. Ian Boucard	Irrecevable 40			18 octobre 2019
1594	Après l'Article 37	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable 40			18 octobre 2019
1674	Après l'Article 37	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Irrecevable 40			18 octobre 2019
2045	Après l'Article 37	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Adopté	25 octobre 2019	18 octobre 2019
777	Après l'Article 37	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Retiré	25 octobre 2019	17 octobre 2019
1455	Après l'Article 37	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable 40			18 octobre 2019
1641	Après l'Article 37	La République en Marche Mme Blandine Brocard	Irrecevable 40			18 octobre 2019
1642	Après l'Article 37	La République en Marche Mme Blandine Brocard	Irrecevable 40			18 octobre 2019
1914	Après l'Article 37	Mouvement Démocrate et apparentés M. Max Mathiasin	Irrecevable 40			18 octobre 2019
1915	Après l'Article 37	Mouvement Démocrate et apparentés M. Max Mathiasin	Irrecevable 40			18 octobre 2019
2030	Après l'Article 37	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Irrecevable 40			18 octobre 2019
778	Article 38, alinéa 1	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	25 octobre 2019	17 octobre 2019
782	Après l'Article 38	Commission des affaires sociales M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales	Discuté	Adopté	25 octobre 2019	17 octobre 2019
64	Après l'Article 38	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Adopté	25 octobre 2019	15 octobre 2019
97	Après l'Article 38	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2019	15 octobre 2019
251	Après l'Article 38	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2019	16 octobre 2019
417	Après l'Article 38	Les Républicains M. David Lorion	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2019	16 octobre 2019
696	Après l'Article 38	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2019	17 octobre 2019
749	Après l'Article 38	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Discuté	Adopté	25 octobre 2019	17 octobre 2019
1386	Après l'Article 38	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2019	18 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse