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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, n° 2296
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1640	Après l'Article 38	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Adopté	25 octobre 2019	18 octobre 2019
1765	Après l'Article 38	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2019	18 octobre 2019
29	Après l'Article 38	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			14 octobre 2019
63	Après l'Article 38	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			15 octobre 2019
257	Après l'Article 38	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			16 octobre 2019
413	Après l'Article 38	Les Républicains M. David Lorion	Irrecevable 40			16 octobre 2019
844	Après l'Article 38	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable 40			17 octobre 2019
1188	Après l'Article 38	Non inscrit M. Sébastien Nadot	Irrecevable 40			18 octobre 2019
1385	Après l'Article 38	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			18 octobre 2019
1745	Après l'Article 38	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Irrecevable 40			18 octobre 2019
1764	Après l'Article 38	Les Républicains M. Bernard Perrut	Irrecevable 40			18 octobre 2019
1424	Après l'Article 38	La République en Marche M. Alexandre Freschi	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2019	18 octobre 2019
2082	Après l'Article 38	Gouvernement	Discuté	Adopté	25 octobre 2019	24 octobre 2019
1815	Après l'Article 38	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2019	18 octobre 2019
666	Après l'Article 38	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	25 octobre 2019	17 octobre 2019
1033	Après l'Article 38	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2019	17 octobre 2019
61	Après l'Article 38	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			15 octobre 2019
93	Après l'Article 38	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			15 octobre 2019
387	Après l'Article 38	Les Républicains M. David Lorion	Irrecevable 40			16 octobre 2019
1142	Après l'Article 38	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			18 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse