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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, n° 2296
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
416	Après l'Article 39	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			16 octobre 2019
568	Après l'Article 39	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable 40			17 octobre 2019
573	Après l'Article 39	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Irrecevable 40			17 octobre 2019
495	Après l'Article 39	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			17 octobre 2019
1596	Après l'Article 39	La République en Marche Mme Carole Bureau-Bonnard	Irrecevable 40			18 octobre 2019
1254	Après l'Article 39	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			18 octobre 2019
68	Après l'Article 39	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			15 octobre 2019
86	Après l'Article 39	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			15 octobre 2019
1877	Après l'Article 39	Les Républicains M. Gilles Lurton	Irrecevable 40			18 octobre 2019
420	Après l'Article 39	Les Républicains M. David Lorion	Irrecevable 40			16 octobre 2019
687	Après l'Article 39	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			17 octobre 2019
730	Après l'Article 39	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Discuté	Rejeté	25 octobre 2019	17 octobre 2019
1097	Après l'Article 39	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	Discuté	Rejeté	25 octobre 2019	17 octobre 2019
2034	Après l'Article 39	La République en Marche M. Xavier Paluszkiewicz	Discuté	Non soutenu	25 octobre 2019	18 octobre 2019
1953	Après l'Article 39	La République en Marche Mme Stéphanie Rist	Discuté	Rejeté	25 octobre 2019	18 octobre 2019
71	Après l'Article 39	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			15 octobre 2019
89	Après l'Article 39	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			15 octobre 2019
425	Après l'Article 39	Les Républicains M. David Lorion	Irrecevable 40			16 octobre 2019
1685	Après l'Article 39	La République en Marche Mme Sereine Mauborgne	Irrecevable 40			18 octobre 2019
415	Après l'Article 39	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			16 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse