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Déposés sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, n° 2296
Liés au dossier législatif : Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
92	Article 45, alinéa 20	Les Républicains M. David Lorion	Irrecevable 40			15 octobre 2019
107	Article 45, alinéa 20	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			15 octobre 2019
110	Article 45, alinéa 20	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			15 octobre 2019
139	Article 45, alinéa 20	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			15 octobre 2019
494	Article 45, alinéa 20	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			17 octobre 2019
524	Article 45, alinéa 20	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Irrecevable 40			17 octobre 2019
916	Article 45, alinéa 20	UDI, Agir et Indépendants M. Paul Christophe	Irrecevable 40			17 octobre 2019
2010	Article 45, alinéa 20	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable 40			18 octobre 2019
117	Article 45, alinéa 20	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			15 octobre 2019
121	Article 45, alinéa 20	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			15 octobre 2019
337	Article 45, alinéa 20	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Irrecevable 40			16 octobre 2019
1143	Article 45, alinéa 20	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			18 octobre 2019
217	Article 45, alinéa 21	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			16 octobre 2019
235	Article 45, alinéa 21	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			16 octobre 2019
279	Article 45, alinéa 21	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			16 octobre 2019
327	Article 45, alinéa 21	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Irrecevable 40			16 octobre 2019
874	Article 45, alinéa 21	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable 40			17 octobre 2019
958	Article 45, alinéa 21	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Irrecevable 40			17 octobre 2019
989	Article 45, alinéa 21	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Irrecevable 40			17 octobre 2019
1074	Article 45, alinéa 21	Socialistes et apparentés M. Joël Aviragnet	Irrecevable 40			17 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse