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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
323 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
948 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 13, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
364 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
157 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 32, alinéa 15

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
925 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 12, alinéa 17

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1183 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 53

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
562 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 56

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
233 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 37, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1733 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 12, alinéa 10

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
755 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 41

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1974 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 10, alinéa 20

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
508 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 37 BIS, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
662 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 55

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
505 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 25

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
47 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 35, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
57 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 9 TER

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
32 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
1898 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1071 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 41

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
796 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse