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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
696 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1788 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
600 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1861 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 18

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1887 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 25

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1240 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 49

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1189 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 12, alinéa 17

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
205 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 41

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Tombé 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
809 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 30, alinéa 11

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1824 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 56

Libertés et Territoires

M. Olivier Falorni

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1251 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 56

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
16 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44, alinéa 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
51 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
580 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 59

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
734 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
522 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 45

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
195 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1277 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 16

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
152 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 57

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1927 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 48

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse