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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1219 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
358 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
865 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 59

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
529 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 52

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
1322 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 30, alinéa 28

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
964 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 43

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
125 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 55

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
1925 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 3

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
448 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 6, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1469 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 38

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1717 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 40, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1154 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 64

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
365 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 63

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
427 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 43

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
39 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 38 TER, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Tombé 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
1785 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 34

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
16 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 56

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 14 octobre 2019
206 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 12, alinéa 4

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Tombé 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1679 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 38

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1429 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 53

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse