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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1065 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
222 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1461 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 64

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1369 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 27, alinéa 1

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Tombé 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
772 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 6

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1818 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 47

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
530 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 36

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
100 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 56, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
93 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 41

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
392 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 3

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
825 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
293 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 5

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
602 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 22

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
248 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1853 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 50

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Retiré 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
775 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 12

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
76 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 25

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
515 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 15, alinéa 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
5 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 49

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
213 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 9, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse