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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
538 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
753 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 50

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
113 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 13, alinéa 1

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
123 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 67

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1821 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 1

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
626 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
675 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 55

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1015 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
185 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 14

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
226 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 52

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
2007 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Adopté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1146 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 53

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1850 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 8, alinéa 6

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1856 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 41, alinéa 4

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
350 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 24

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1755 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 49

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
649 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 56, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1737 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 12, alinéa 10

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
938 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 39, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Retiré 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
444 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 37, alinéa 6

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse