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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1346 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 64

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
221 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 18

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
102 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 49

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
1153 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 50

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1291 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1851 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 32

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1280 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Retiré 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
181 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 41

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
741 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 50

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Retiré 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
92 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
647 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
31 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 24

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
437 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 11

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1233 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 37, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1324 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1567 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
808 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
65 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 47

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
365 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 4

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
216 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse