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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
574 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 12

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1279 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 43

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
821 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1059 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
817 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 32

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1196 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 50

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
339 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1599 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 16

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1584 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
483 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 59, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
423 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 51

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
564 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1297 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 1

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1300 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 16, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
493 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 32, alinéa 26

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
130 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
610 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
927 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
638 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 41

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
681 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 35

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse