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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
708 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 27, alinéa 1

La République en Marche

Mme Corinne Vignon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
594 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 17

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1061 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 36

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1168 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 32, alinéa 11

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1849 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
540 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
525 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 8

La République en Marche

M. Pierre Person

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2416 22 novembre 2019
266 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 31

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
933 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 49

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1261 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1208 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 37

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
887 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 23

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
193 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
567 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1209 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
110 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
1741 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 12, alinéa 10

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
842 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 47

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Tombé 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
282 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 32

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
220 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 19

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse