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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
498 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 5

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
884 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 18

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1897 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 54, alinéa 3

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
40 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 9 TER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
907 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 37

UDI, Agir et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
251 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 9

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1318 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 8

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Discuté Retiré 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
464 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 54

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
5 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 53

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 14 octobre 2019
204 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 9 QUATER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
131 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
521 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 15, alinéa 18

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1374 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 10, alinéa 84

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Retiré 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1576 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
230 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 31, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1793 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 28

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1680 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 44

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
532 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 10

Gouvernement

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 23 novembre 2019
283 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
131 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 1

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse