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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS37 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS834 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 57

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS128 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS971 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS17 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 19 novembre 2019
AS699 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS246 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 54, alinéa 5

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS868 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 23

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS280 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 29

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS776 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 40, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS168 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Ian Boucard

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS853 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 40

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS291 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 14

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS180 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 30, alinéa 17

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS870 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 20

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS113 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 56

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS704 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 30, alinéa 28

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS633 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 35

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Retiré Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS336 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

La République en Marche

Mme Delphine Bagarry

Discuté Retiré 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS443 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 56

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse