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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS470 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS990 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 48

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Retiré 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS149 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 42, alinéa 7

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS81 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 55

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS222 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS732 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 40

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS228 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS75 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 3

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS224 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS184 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 43

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS447 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS685 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Tombé 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS510 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 6, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS42 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 56, alinéa 27

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2416 19 novembre 2019
AS850 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 15 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS80 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 55

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS111 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 20 novembre 2019
AS55 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 14

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 10 octobre 2019
AS427 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 55

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 16 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2296 11 octobre 2019
AS50 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 18

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires sociales n°2416 19 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse