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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1188 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 38

Non inscrit

M. Sébastien Nadot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1415 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 52

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
46 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 14

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
1581 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1078 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 56

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
208 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 48

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1828 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 11, alinéa 27

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
2054 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 11

Gouvernement

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 22 octobre 2019
128 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 49

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
1258 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 24

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1330 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 57

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1256 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 36

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1148 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 40, alinéa 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1724 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 45

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1248 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 56

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
853 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
187 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 14

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1993 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 10, alinéa 80

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1840 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 47

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1876 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse