Résultats de la recherche

(3802 résultats)
1
...
32
33
34
35
36
...
191
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
164 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 56, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1642 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 37

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
273 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 49

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1242 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1271 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 4

Les Républicains

Mme Claire Guion-Firmin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
147 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

UDI, Agir et Indépendants

M. Meyer Habib

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
142 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 26 BIS, alinéa 8

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
298 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 9 TER, alinéa 6

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
935 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
64 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 9 TER

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Rejeté 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
232 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 55

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1122 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 53

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1505 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 29

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
383 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 51

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1268 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 21

Les Républicains

Mme Claire Guion-Firmin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 13, alinéa 3

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 24 octobre 2019
32 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 14 octobre 2019
223 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 40

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1633 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Adopté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
87 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 51

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
32
33
34
35
36
...
191
Fabrication de la liasse