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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
199 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 22

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
421 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 51

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
559 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1866 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 54

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1923 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1666 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 41

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
37 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 35, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 14 octobre 2019
308 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 43, alinéa 26

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
571 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 94

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
705 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
285 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45 BIS, alinéa 7

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
533 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 37

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
455 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1159 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1711 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 12, alinéa 3

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
70 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 51

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
1472 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1389 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 12

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1218 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 32

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1684 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 27, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Tombé 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse