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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1328 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 33

Les Républicains

Mme Claire Guion-Firmin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1582 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 47

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
251 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 38

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1626 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Éric Girardin

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
245 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1823 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 38

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
86 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
400 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1620 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 53, alinéa 1

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
120 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 32

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
784 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Retiré 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
36 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 37, alinéa 6

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
116 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 50

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
592 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 118

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
690 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 12, alinéa 17

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
557 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 24

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Retiré 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1355 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 49, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
69 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 39

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
271 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 16

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
319 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse