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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
99 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 5

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
525 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 29

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
931 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 16

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
229 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 30, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1383 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1578 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 32

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
307 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 36

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
210 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 6

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
59 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 9 TER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
762 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 32

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
519 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 25

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Tombé 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1726 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
774 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 4

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1164 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 49

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
945 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 57

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
517 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 15, alinéa 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1968 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 49

Gouvernement

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
787 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 43

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1528 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Gouvernement

Discuté Adopté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
42 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 52

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 14 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse