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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1385 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1809 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 41, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1907 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1961 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 41

Gouvernement

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1115 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1118 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 48

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
902 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 3

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
297 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1954 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 10, alinéa 17

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
143 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
211 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
743 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

La République en Marche

Mme Anne Genetet

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
514 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 16

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
339 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 30, alinéa 16

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
243 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 54, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1050 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 27

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
75 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 47

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
41 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 9 TER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
1674 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 37

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
405 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 47

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse