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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
452 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 49

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
454 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1043 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 56

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
932 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
465 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1936 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 1

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
392 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 12

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1538 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 43

La République en Marche

Mme Fadila Khattabi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
256 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 37, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1975 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
308 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
2084 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 45

Gouvernement

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 25 octobre 2019
115 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 16, alinéa 1

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
669 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 54

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
309 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44 BIS, alinéa 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
510 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 8

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
949 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1838 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 4

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
217 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
785 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 40, alinéa 6

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse