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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
549 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 8, alinéa 10

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1108 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 53, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
646 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 42, alinéa 17

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
225 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 16

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
629 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
526 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 52

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
521 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 16

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
237 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 32

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1036 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 64

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
432 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1241 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1466 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 54

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
458 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3, alinéa 9

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
89 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
471 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 24

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1959 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 28

Gouvernement

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
482 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
836 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 49

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
132 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
1757 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 39

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse