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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1935 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 43

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
873 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1508 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 27

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
2010 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 20

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
2066 Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Sous-amendement de l'amendement n°472

Après l'Article 8

Gouvernement

Discuté Adopté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 23 octobre 2019
189 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 14

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1791 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 41

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
803 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 55

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
625 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 17

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1336 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 51

Non inscrit

M. Louis Aliot

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1357 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 28

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1259 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 34

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
671 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
2060 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Sous-amendement de l'amendement n°764

Après l'Article 29

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 23 octobre 2019
547 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 4

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1124 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 16, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Retiré 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
893 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
414 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1455 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 37

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
14 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 52

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 14 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse