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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
881 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 14

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1662 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
2000 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 55

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1399 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 32

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1766 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 50

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
500 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
331 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
2048 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 47

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
2082 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 38

Gouvernement

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 24 octobre 2019
419 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 22

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
281 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 32

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1734 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 6

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
188 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24 A, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
718 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 40

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
537 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 64

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
327 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 21

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
725 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 53

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1864 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 21

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
263 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 23

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1998 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 10, alinéa 87

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse