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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
242 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
103 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 37, alinéa 2

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1235 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
904 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 16

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1195 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 41

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
913 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 16, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1583 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 50

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
347 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 43

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
830 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1489 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 28

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
68 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
451 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 10

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1309 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 30, alinéa 30

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
156 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 132

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1753 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
240 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
45 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 37

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
1730 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 12, alinéa 9

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1800 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 28

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
577 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 26, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse