Résultats de la recherche

(3802 résultats)
1
...
85
86
87
88
89
...
191
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
17 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 56

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 14 octobre 2019
2079 Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Sous-amendement de l'amendement n°1958 (Rect)

Article 27

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 24 octobre 2019
144 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 47

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1819 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
211 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 121

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1263 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 53

Les Républicains

Mme Claire Guion-Firmin

Discuté Retiré 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
581 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 15, alinéa 2

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
916 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 20

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
489 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 25

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1192 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
83 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 47

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
128 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 42, alinéa 7

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1688 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 4

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
729 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 58

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
2042 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 52

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
296 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 53

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1445 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 49, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
849 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 41

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1123 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 16, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
333 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 60

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
85
86
87
88
89
...
191
Fabrication de la liasse