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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1723 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 52

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
686 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
443 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 10, alinéa 17

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1754 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 47

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1151 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
424 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 31

Les Républicains

M. David Lorion

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1843 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 11

La République en Marche

M. Olivier Véran

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
399 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
174 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 25

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1062 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 37, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
349 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 8 TER

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
778 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 38, alinéa 1

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1089 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
704 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1900 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 16

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
153 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 14

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1056 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 30, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1765 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1593 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 31

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
259 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse