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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1749 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 47

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
231 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 32, alinéa 26

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
773 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 4

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
411 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 52

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Retiré 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
2025 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 40

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
335 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
280 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 9 TER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
182 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44, alinéa 9

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
129 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
575 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 103

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1502 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 11

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
121 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 58

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
343 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 108

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
318 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 37 BIS, alinéa 5

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
617 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
332 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
639 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1298 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 19

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
437 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 20

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
509 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse