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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1042 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 59, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
193 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 41

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
147 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 16

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
985 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 25, alinéa 69

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1101 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 56, alinéa 4

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
81 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 59

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
379 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
579 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
277 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 1

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Non soutenu 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
287 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
777 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 37

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Retiré 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
249 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 15, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
542 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 16

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1293 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 87

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1081 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
66 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 38 TER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
1560 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
665 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 37, alinéa 6

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
637 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 37

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
383 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 42

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse