Résultats de la recherche

(3802 résultats)
1
...
91
92
93
94
95
...
191
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
582 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 46, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
628 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 43

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
844 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 38

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
112 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 10

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
961 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1037 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1158 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 36

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1822 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
336 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 45

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
297 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
2083 Loi de financement de la sécurité sociale 2020
Sous-amendement de l'amendement n°1966

Article 45, alinéa 51

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 25 octobre 2019
643 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
899 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29, alinéa 23

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
505 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
9 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 14 octobre 2019
1049 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
226 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
1590 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 24

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Discuté Retiré 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
992 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
969 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
91
92
93
94
95
...
191
Fabrication de la liasse