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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1894 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
324 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 123

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
432 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 37

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
644 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 36

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
29 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 38

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 14 octobre 2019
2043 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 56, alinéa 25

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1340 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 7, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Adopté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
105 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 24, alinéa 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
1231 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 24

Gauche démocrate et républicaine

Mme Huguette Bello

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1790 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 47

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1180 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 28, alinéa 124

La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1784 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 12, alinéa 16

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
713 (Rect) Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1212 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 43

Non inscrit

M. Sébastien Nadot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
828 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 59

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1744 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 11, alinéa 7

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
872 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 56

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1411 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1478 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 41

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
997 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 16

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse