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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1922 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 10, alinéa 9

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 24 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
454 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
831 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 50

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Retiré 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1700 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 48, alinéa 101

La République en Marche

M. Olivier Véran

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
495 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 40

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
771 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 36, alinéa 3

Commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales

Discuté Tombé 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
48 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 52

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 2 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°353 2 décembre 2019
691 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 39

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1556 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 59

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1323 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 17, alinéa 55

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
15 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 55, alinéa 35

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 14 octobre 2019
166 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 38

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
4 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 44, alinéa 8

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 14 octobre 2019
1710 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

Discuté Non soutenu 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
385 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 29 BIS, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
555 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 40

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
832 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 40, alinéa 8

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
261 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 45

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
345 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 49, alinéa 2

Les Républicains

M. Franck Marlin

Discuté Non soutenu 26 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
56 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 45, alinéa 32

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse