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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1602 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1817 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 56, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Olivier Falorni

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
793 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 43

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
49 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
64 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 38

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Adopté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 15 octobre 2019
609 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
516 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 15, alinéa 10

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 25 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2416 21 novembre 2019
999 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 40

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Retiré 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1243 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
769 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 43

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
829 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 59

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
204 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
810 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 47

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
1378 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 26

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1424 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 38

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
1999 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 23 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 18 octobre 2019
694 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
176 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 14

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 16 octobre 2019
943 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Article 34, alinéa 11

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 25 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
896 Loi de financement de la sécurité sociale 2020

Après l'Article 53

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2296 17 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse